Conditions d'utilisation

ChangerApp est une place de marché B2B éditée par EHMP SYSTEM (SAS, SIRET 520 902 669 00024, siège social à Yerres, France). Le service permet aux professionnels du change manuel de publier, consulter et négocier des ordres de change entre eux. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne accédant au site, à l'application Android ou à toute autre interface du service.

Le service est strictement réservé aux professionnels majeurs opérant légalement une activité de change manuel ou de change de devises (bureaux de change agréés, sociétés de change, établissements assimilés). L'inscription est soumise à une vérification KYC : pièce d'identité du dirigeant, KBIS de moins de trois mois, justificatif d'agrément ou de déclaration auprès de l'autorité compétente. EHMP SYSTEM se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces critères.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'usage frauduleux suspecté, prévenez-nous immédiatement à support@changerapp.fr.

L'accès à la place de marché est conditionné à un abonnement de 29,99 € TTC par mois, sans engagement. Le paiement est prélevé mensuellement via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace facturation — votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour le mois entamé.

Clause essentielle. EHMP SYSTEM agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes jamais partie aux transactions de change conclues entre utilisateurs : nous ne détenons pas de fonds, ne garantissons aucune transaction, et n'endossons aucune responsabilité quant à l'exécution, la légalité ou la conformité fiscale des opérations négociées via la plateforme. Les utilisateurs restent seuls responsables du respect de leurs obligations réglementaires (LCB-FT, fiscalité, déclarations).

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et conforme à la réglementation. Sont notamment interdits :

• L'usurpation d'identité, l'utilisation de fausses informations ou de documents falsifiés.
• Toute tentative de contournement des contrôles KYC ou des mécanismes de sécurité.
• La publication d'ordres frauduleux, fictifs ou manifestement non-conformes au marché.
• Le harcèlement, la diffamation ou toute communication abusive envers d'autres utilisateurs.
• Toute opération liée au blanchiment, au financement du terrorisme ou à des sanctions internationales.

EHMP SYSTEM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer sans préavis tout compte enfreignant ces règles, et de signaler les faits aux autorités compétentes.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation. EHMP SYSTEM peut suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, de non-paiement, ou d'exigence légale. Les données nécessaires au respect de nos obligations légales (notamment KYC et comptables) sont conservées selon les durées indiquées dans notre politique de confidentialité.

L'ensemble du contenu de la plateforme et de l'application (code, design, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de EHMP SYSTEM ou de ses partenaires, et protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Le service est fourni « en l'état ». EHMP SYSTEM met tout en œuvre pour garantir sa disponibilité, sa sécurité et l'exactitude des informations affichées, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder le montant des abonnements perçus au cours des douze derniers mois. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant directement ou indirectement des transactions conclues entre utilisateurs.

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions pour refléter une évolution du service, du droit applicable ou de notre modèle économique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, le client professionnel pourra recourir à la médiation du CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (www.cmap.fr). À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@changerapp.fr — EHMP SYSTEM, Yerres, France.